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ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Éditeur du site :
SELAS CABINET 21 LIBÉRATION (ci-après, le « Cabinet »)
21 rue de la Libération
92500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 01 84 20 26 80
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 812 304 863
Société inscrite au Tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes sous le numéro SELAS L 92/225

Directeur de la publication :
Dr. Jean-Philippe Dimitriadès, docteur en chirurgie dentaire, inscrit au Tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes sous le numéro 92-16475

Le directeur de publication déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

ARTICLE 2. MISSION 
Ce site a pour mission de présenter le Cabinet et est destiné à la patientèle du Cabinet ainsi qu’à toute personne intéressée.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.
Ce site a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le directeur de la publication.

ARTICLE 3. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles concernant les visiteurs du site, y compris leur identité sont confidentielles. L’éditeur s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

ARTICLE 4. JUSTIFICATION DES DÉCLARATIONS
Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d’une technique, d’un traitement donné, d’un produit ou d’un service, est associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés.
Nous citons les sources des données diffusées sur le site, avec le cas échéant un hyperlien vers cette source.

ARTICLE 5. FINANCEMENT 
Le site internet du Cabinet n’accepte et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Il est uniquement financé par le Cabinet. Les annonces publicitaires ne sont pas acceptées.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Cabinet à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les personnes apparaissant sur les photos publiés sur le site ne sont pas des patients du Cabinet. Ces photos de mises en situation ont pour objectif de présenter le Cabinet de la manière la plus concrète et rassurante possible.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Cabinet. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon.

ARTICLE 7. GOOGLE ANALYTICS
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